Règlement intérieur du Jardin Partagé

Préambule

Un cahier de suggestions et un carnet de bord sont mis à disposition des participants et des visiteurs.

Le présent règlement est modifiable à tout moment, à la demande d’un ou de plusieurs participants.

En louant une parcelle individuelle du jardin partagé vous acceptez de respecter sans réserve l’intégralité de ce règlement intérieur.

0 – Objectifs du règlement intérieur

Il fixe les règles générales de la vie au sein du jardin partagé, d’une part, entre les participants de l’association et, d’autre part, avec les visiteurs extérieurs. Il définit notamment :

  • le fonctionnement,
  • les modalités d’accès du jardin,
  • l’attribution des parcelles,
  • la gestion et l’entretien du jardin.

1 – MODALITES D’ADHESION ET COTISATIONS

A – Conditions générales

Le droit de jardinage est ouvert à tou(te)s mais est subordonné à la location d’une parcelle.

Cette location implique la participation à la vie et aux activités du jardin partagé. Elle donne la possibilité, selon disponibilités, de cultiver une parcelle individuelle et/ou de participer aux cultures collectives. Elle donne la possibilité d’accéder au jardin sur les horaires d’ouvertures du Jardin Perché de Caluire.

Compte tenu du nombre fixé de parcelles, du nombre important de demandes d’inscriptions, et de la vocation de partage du jardin, un foyer (= une famille, un couple) ne peut prétendre qu’à un nombre limité de 5 parcelles par foyer.

B – Participation active des adhérent(e)s

La vie du jardin partagé repose sur la participation active des participants, la réalisation, la vie du jardin est l’affaire de tous !

Dans la mesure de ses possibilités, chaque participant s’engage à participer aux sessions d’entretiens collectives du jardin, aux réunions, aux activités et à ses projets.

2 – FONCTIONNEMENT

A – Définition et distribution des espaces de jardinage

Le jardin partagé du Jardin Perché de Caluire occupe une surface totale de 200m² répartie en différentes zones cultivées. Il comprend deux types d’espace de jardinage :

  • Les parcelles individuelles qui ont toutes une superficie égale.
  • Les espaces collectifs mis à la disposition de l’ensemble des participants. Ils sont constitués par tous les espaces en dehors des parcelles individuelles.

L’organisation et la gestion de ces espaces de jardinage s’effectuent selon les principes fondateurs du Jardin Perché de Caluire, à savoir le partage et l’échange, dans un esprit collectif.

B – Attribution et répartition des parcelles individuelles

Le bureau du Jardin Perché de Caluire attribue les parcelles individuelles au fur et à mesure des demandes. Lorsqu’il n’y a plus de parcelles vacantes, une liste d’attente est constituée.

Les participants qui souhaitent jardiner une parcelle individuelle, en font la réservation via la page « Réserver sa parcelle ». Après attribution l’adhérent s’engage à jardiner lui-même cet espace. Si l’adhérent ne jardine pas de manière personnelle sa parcelle, le Jardin Perché de Caluire se réserve le droit de redistribuer la parcelle à une personne sur liste d’attente.

Si des participants souhaitent partager une (unique) parcelle individuelle à plusieurs cela est tout à fait possible. Ils devront l’indiquer aux équipes du Jardin Perché de Caluire afin que cette cohabitation soit mentionnée sur le plan parcellaire du jardin.

L’autorisation de jardiner est accordée personnellement aux participants et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession, même partielle, à un tiers, à l’exception d’un arrêt maladie prolongé (blessure, maladie) ou d’une absence, qui au-delà de trois mois, devront être notifiés par mail à caluire@jardinperche.fr .

Pour les parcelles individuelles : après notification d’absence, l’équipe du Jardin Perché de Caluire pourra proposer au participant une personne sur liste d’attente pour entretenir la parcelle. Si l’adhérent préfère la faire jardiner par un proche, il devra informer l’équipe du JPC de la personne choisie mais cette dernière ne devra pas figurer parmi les participants ayant déjà une parcelle individuelle.

Si une cession non déclarée est révélée, le CA redistribuera la parcelle à une personne sur liste d’attente après avoir avisé les participants concernés.

C – Gestion des listes d’attentes

Lorsqu’il n’y a plus de parcelles vacantes, une liste d’attente est constituée. Chaque parcelle libérée est proposée au participant occupant la première place sur la liste d’attente. Si plusieurs parcelles se libèrent, l’attribution des parcelles se fera sur le jardin par choix de l’adhérent et selon son ordre d’arrivée sur la liste d’attente.

Pour s’inscrire en liste d’attente, les postulants sont invités à adresser leur nom, leurs coordonnées et le nombre de parcelles souhaitée par écrit à l’adresse mail : caluire@jardinperche.fr

Pour être inscrit sur la liste d’attente, il faut participer, ainsi que manifester un certain intérêt pour les activités du JPC (ateliers, jardiner les parcelles collectives…).

D – Durée d’occupation et renouvellement des parcelles individuelles

L’occupation des parcelles est accordée pour une durée saisonnière (selon le cycle du JPC) renouvelable deux fois, sous réserve d’être à jour de ses payements et de respecter les règlements intérieurs du jardin partagé et du Jardin Perché de Caluire.

Pour les parcelles individuelles, l’adhésion est renouvelable sous réserve de :

  • de jardiner sa parcelle de manière personnelle.
  • d’avoir participé au minimum à 2 entretiens collectifs par an au jardin

A l’issue de cette période (3 ans), l’adhérent qui souhaite continuer à jardiner sur une parcelle individuelle peut en faire la demande au bureau : s’il n’y a pas de liste d’attente, il peut cultiver sa parcelle pendant une nouvelle période ; s’il y a une liste d’attente, il est invité à s’y inscrire.

En cas de renouvellement important des bénéficiaires de parcelles individuelles, si le nombre de personnes inscrites sur la liste d’attente est inférieur au nombre de parcelles disponibles, les parcelles vacantes seront attribuées par tirage au sort parmi les participants « sortants » désireux de renouveler leur expérience de culture sur une parcelle individuelle.

E – Identification des parcelles

Chaque parcelle est répertoriée sur le plan d’occupation des espaces de jardinage avec le nom du jardinier. Ce plan sera affiché à l’espace d’acceuil.

F – Échange de parcelles

L’échange ou le regroupement de parcelles entre participants est autorisé, mais soumis à l’accord de l’équipe du Jardin Perché de Caluire (selon le projet porté par le regroupement ou l’échange). L’échange ou le regroupement doit remporter le consentement de tous les participants des parcelles concernées. Il est signalé au bureau de l’association qui le consigne sur le plan d’occupation des espaces de jardinage.

G – Règlement des différends

L’équipe du JPC veille à l’observation du règlement. En cas de mésentente ou de difficultés entre participants l’équipe est chargée de régler le différend.

3 – ACCÉS DU JARDIN

A – Conditions et horaires d’ouverture

Le jardin est ouvert au public uniquement en présence d’un participant de l’équipe du JPC sur les horaires d’ouvertures du JPC. Les horaires sont affichés à l’entrée du jardin. Les dates d’entretiens collectifs seront transmises par mail.

Lorsqu’un participant est présent dans le jardin, il s’engage à accueillir le public en faisant visiter le jardin ou en répondant aux questions. Le dernier participant quittant le jardin doit inviter le public à quitter le jardin partagé.

Les enfants de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.

En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, les horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons, le jardin pourra être temporairement fermé au public.

B – Entretiens collectifs

Afin de garantir un accès régulier à un jardin entretenu, les participants doivent assurer un minimum de permanences définies chaque année par l’équipe du JPC.

Tous les participants sont invités à participer aux entretiens collectifs. Les attributaires de parcelles individuelles s’engagent à faire 2 entretiens collectifs par an (voire 1 en cas d’exception validée par l’équipe du JPC).

4 – GESTION ET ENTRETIEN DU JARDIN

A – Conditions générales

Les participants et les visiteurs du Jardin Perché de Caluire s’engagent à respecter toutes les consignes de sécurité du règlement intérieur (affiché à l’accueil et sur le site internet).

Les participants du jardin partagé mènent leurs activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage.

Chaque jardinier respecte, avec la plus grande délicatesse, les espaces de jardinage cultivés par les autres participants. Il est interdit d’arracher ou de couper les cultures sans accord au préalable des jardiniers des parcelles (individuelles et collectives). Chaque jardinier, veille à ce que ses plantations ne débordent pas sur les parcelles du (des) voisin(s) en les taillant par exemple.

Le JPC demande aux participants et aux visiteurs de gérer et respecter le tri sélectif de leurs propres déchets.

Chaque participant s’engage à repartir avec tous les déchets de leurs parcelles, y compris les non-végétaux en respectant le tri sélectif et à jeter les déchets verts dans un système des bacs à compost (sauf les plantes porteuses de maladie).

Ne pas mettre de déchets non végétaux (plastiques, papiers glacés…) dans les composteurs.

L’allée et les chemins doivent rester libres : pas de pots, jardinières, chaises, etc. (norme handicapée pour l’allée principale).

Toute activité de nature commerciale (ex. : vente de la production) ou publicitaire est interdite dans le jardin.

B – Gestion et aménagement des parcelles

Les participants jardinent uniquement dans les parcelles dédiées (collectives et individuelles). Il n’est pas accepté que les jardiniers de parcelles individuelles s’étalent sur les espaces collectifs pour leur propres cultures et agréments (jardinières, parasols, bancs…).

Un jardinier ne peut s’approprier un espace dans les parcelles collectives pour ses propres cultures.

Il en est de même pour les parcelles collectives qui ne doivent pas s’étaler sur les passages et les parcelles individuelles.

Les jardiniers ne réduisent ni n’augmentent pas la taille de leurs parcelles individuelles.

C – Gestion, entretien et aménagement des parties communes

Les participants maintiennent en bon état d’entretien et de propreté les parties communes et les équipements du jardin : système d’arrosage, bacs, outils mis à disposition…

Les participants se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux d’intérêt général.

Les outils et objets variés doivent être impérativement nettoyés avant d’être remisés aux équipes du JPC.

Tous projets d’aménagements lourds et structurels doivent être validés par l’équipe du JPC : plantations autres que les plants fournis, arbres et arbustes, allées, pergola, talus, mare, revêtement de sol, mobilier varié, etc

Dans les parcelles collectives, tout le monde peut planter et s’impliquer, mais la récolte revient au JPC. Les récoltes du collectif peuvent donner lieu à des évènements festifs où les récoltes seront partagées.

Les jardiniers qui veulent cultiver les parcelles collectives peuvent se concerter, s’organiser entre eux et peuvent s’ils le souhaitent désigner un ou plusieurs coordinateurs.

Les principes d’aménagement décidés pour les parcelles collectives doivent être respectés par l’ensemble des jardiniers.

Il est interdit de bivouaquer ou d’allumer un feu (barbecue individuel, incinération de végétaux…), ainsi que de stocker des produits inflammables dans tout le Jardin Perché de Caluire.

Aucun élevage de volailles, volatiles ou quadrupèdes n’est autorisé.

D – Gestion et aménagement des parcelles individuelles

La gestion des parcelles individuelles est exclusivement sous la responsabilité du ou des participants.

Pour les attributaires de parcelles en état manifeste d’abandon, l’équipe du Jardin Perché de Caluire contactera les participants afin de trouver une solution (redistribution, partage avec une personne sur liste d’attente, etc.).

Les parcelles doivent rester ouvertes. Elles ne peuvent être fermées, ni entravées par des clôtures, des haies (arbustes de plus de 20 cm), des palissades, des branches, etc.

Les petits aménagements se feront de préférence avec des matériaux naturels et/ou de récupération (éviter le plastique, privilégier le bois massif, les matières nobles).

Tous projets d’aménagements lourds et structurels doivent être validés par l’équipe du JPC : plantations autres que les plants fournis, arbres et arbustes, allées, pergola, talus, mare, revêtement de sol, mobilier varié, etc

E – Plantations et respect de l’environnement

Dans l’esprit du Jardin Perché de Clauire, les participants n’utilisent que des substrats, des engrais ou des amendements agréés pour l’agriculture biologique. L’emploi de pesticides (produits pour les limaces par ex. …), d’insecticides, d’anti-nuisibles, de désherbants, d’anti-mousse même biologiques est interdit.

En cas de besoin, pour les produits phytosanitaires, l’équipe du JPC se chargera de leur achat et de leur mise à disposition (ce seront des produits agréés par l’agriculture biologique). Les participants privilégient une gestion écologique de l’ensemble de l’espace du jardin partagé et veillent à ce qu’aucune activité ne soit susceptible de polluer ou dégrader le sol. Préférer les plantes et semences labellisées AB, Demeter, Nature et progrès…

Notes :

Les apports de terre et substrats variés extérieurs non agréés par l’agriculture biologique sont proscrits (terreau universel, fumure, tourbe…).

Les labels qui sont attestés par l’agriculture biologique sont : Ecolabel EU ou Mention « utilisable en agriculture biologique conformément au règlement CE n°834/2007».

Si l’amélioration de la terre est nécessaire et demandée de manière collective, l’équipe du JPC pourra notamment mettre à disposition du fumier, du compost, du sable, du marc de café, de la cendre ou toute matière susceptible d’améliorer le jardin et que les participants pourront utiliser à leur guise. Les jardiniers sont invités à les collecter hors les murs et à les proposer à l’équipe du JPC (après vérification de la qualité) pour les partager ensuite entre adhérents.

Pour les « pestes » (insectes, limaces, champignons, rongeurs….), des préconisations seront données dans le « Carnet de bonnes pratiques au jardin ».

Les purins et autres traitements écologiques non commercialisés seront à privilégier (et à expliquer dans le Carnet de bonnes pratiques). Les pesticides, insecticides, ou autres anti-nuisibles sont interdits (même ceux agréés par l’agriculture biologique).

En cas de doute sur un produit, il doit être présenté à l’équipe du JPC.

Les participants privilégient une gestion écologique de l’ensemble de l’espace du jardin partagé et veillent à ce qu’aucune activité ne soit susceptible de polluer ou dégrader le sol.

Les participants plantent des essences adaptées au sol et au climat.

F – Consommation d’eau et économie des ressources

Les participants font une consommation parcimonieuse de l’eau et ils évitent le gaspillage.

L’eau dans le jardin n’est pas potable partout, seule l’eau dans les cuisines raccordée au réseau est potable. Il est interdit de boire l’eau de citerne, d’eau de pluie.

L’eau dans le jardin est exclusivement réservée aux végétaux, elle ne doit pas être utilisée pour toute autre utilisation personnelle que celle liée au jardinage (à l’exception de la consommation de l’eau potable et du nettoyage des mains).

Pour des raisons sanitaires évidentes, les adultes présents au jardin veillent à faire appliquer cette règle.

G – Véhicules et engins à moteur

L’accès et le stationnement sur le terrain de tous types de véhicules motorisés sont strictement interdits. Les vélos devront stationner à l’entrée du JPC. L’utilisation des patinettes, rollers et skates est également interdite. Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, etc.) est interdit.

H – Objets et matériel

Le Jardin Perché de Caluire peut mettre quelques outils et du matériel de jardinage à disposition des participants. Les outils de jardinage appartenant aux participants ne peuvent être stockés sur place. Tout outil oublié sera stocké dans le local technique et mis à disposition des autres participants. L’association ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de détériorations.

I – Animaux

Les chiens même tenus en laisse sont formellement interdits dans l’enceinte du jardin, à l’exception des chiens d’aveugles.

5 – FIN D’ATTRIBUTION ET RETROCESSION DES PARCELLES

A – Départ volontaire

Tout participant rendant sa parcelle de son propre gré restitue l’espace de jardinage qui lui a été concédé par l’association.

B – Exclusions

Le bureau veille à l’application de la charte et du règlement intérieur.

En cas de manquement, le bureau de l’association juge le différend.

Avant toute décision de retrait d’attribution d’un espace de jardinage, l’adhérent intéressé est invité à produire ses explications. Si l’exclusion est décidée par le bureau, l’association doit informer l’adhérent par mail. L’adhérent aura alors un délai de huit jours pour récupérer ses plantations.